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Le Plan d’occupation des sols de la Commune de Lézan est devenu caduque en date du 27  mars 2017, comme dans toutes les communes qui n’avaient pas finalisé leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). La procédure d’élaboration du PLU est actuellement interrompue.
Le territoire de la commune est donc soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme sont instruits par le service Application du Droit des Sols d’Alès Agglomération, et doivent recueillir obligatoirement l’avis conforme de M. le Préfet.

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires actuellement en vigueur.
Ces dossiers doivent être préalablement déposés en mairie, qui, après enregistrement les transmet au service compétent.

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.)

Déclaration préalable

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

Permis de démolir

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Déclaration d’achèvement des travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

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