Tirage au sort public du jury d’assises 2023

Il sera procédé au tirage au sort, sur la liste électorale, des électeurs devant constituer la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2023. Le tirage aura lieu lundi 13 juin 2022 à 14h00 à la Mairie de Lézan.

Rappelons que pour être juré dans une cour d’assises, outre le fait d’être tiré au sort, il faut :

• être de nationalité française
• avoir au moins 23 ans
• savoir lire et écrire le français
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Ne sont pas autorisées de siéger en assises ; des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, des personnes sous tutelle ou curatelle.